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  2. Rapport De Diligence Raisonnable Pour L'extraction Du Charbon

Rapport de diligence raisonnable pour l'extraction du charbon

Glencore en RD Congo Glencore en RD Congo : une …

3 R SUM EX CUTIF 9 GLENCORE EN RD CONGO : UNE DILIGENCE RAISONNABLE INCOMPL TE 9 1 | Objectif du rapport et m thodologie 9 2 | Glencore et ses filiales en RDC 10 3 | R sum du rapport de 2014 de Pain pour le prochain et Action de Car me 11 4 | M thodologie du pr sent rapport 11 5 | Droit l’alimentation et pollutions des champs 16 6 | Droit la sant impact …

Exposé de position du LME sur l’approvisionnement ...

Le fait de s’appuyer sur une auto- valuation pour v rifier les pratiques d’une entreprise par rapport aux normes de l’OCDE ne permettra pas de remplir les obligations internationales de diligence raisonnable. De m me, les auto- valuations auxquelles le LME soumet ses propres membres ne suffiront pas d montrer les mesures ...

EnergyX lève $20 Millions pour l'Extraction du Lithium ...

May 11, 2021 Une place de leader mondial pour EnergyX. Energy Exploration Technologies, aussi appel EnergyX, annonce l’obtention d’engagements de financement hauteur de 20 millions de dollars.Le groupe fournit les derni res innovations scientifiques en mati re d’extraction durable du …

Etude sur l’utilisation du mercure et du cyanure dans l ...

fond de la mise en œuvre de la diligence raisonnable selon les lignes directrices de l’OCDE pour le ... de l’utilisation du mercure et du cyanure dans l’extraction de l’or au Kivu, a t effectu gr ce la d marche ... rapport final du Groupe d’experts sur la R publique d mocratique du Congo, 29-11-

Normes d’Approvisionnement Responsable de l’EGC

Sites de transformation 13 Rapports 13 4. Normes d’approvisionnement ... mesures de contr le et des processus en mati re de diligence raisonnable pour renforcer l’application de ces normes. Introduction ... gouvernement aux fins de l’extraction, du commerce,

Une nouvelle vie pour les centrales au charbon? | BMO ...

Les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat impliquent une d carbonisation rapide de l’ conomie mondiale. Dans le cadre de notre engagement de 2020 l’ gard des changements climatiques, nous nous attaquerons au charbon, puisqu’il s’agit du combustible fossile qui met la plus grande quantit de …

Des modes de capture du carbone et de la compétitivité ...

pression et faciliter ainsi l’extraction ( enhanced oil recovery operations ). 5 Pour plus de d tails sur les estimations de co ts, de capacit et de d veloppement, nous renvoyons le lecteur aux rapports de l’AIE (2006) et du MIT (2007).

metachemcongo.com

METACHEM exerce ses activit s dans les Provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et le Maniema. Ce rapport fait tat de lieu des activit s de la soci t Metachem sarl pour l'ann e 2019 par rapport l'exercice du devoir de diligence raisonnable tel que recommand par le Guide de I'OCDE et d'autres manuels de

Cahier d'information sur l'énergie 2016-2017

de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du mat riel reproduit; ... Activit s de soutien l’extraction de p trole et de gaz • ... fabrication de produits du charbon) sont exclues en raison de la quantit insuffisante de donn es disponibles. 2.

CHARBON THERMIQUE - Societe Generale

• appartiennent un groupe dont plus de 20% du chiffre d’affaires dans le secteur de l’extraction du Charbon thermique ou produit plus de 10 millions de tonnes de Charbon thermique par an, ou • n’ont pas communiqu un plan de transition coh rent avec les objectifs de sortie du Charbon thermique 2030/2040 de Soci t G n rale.

InventaIre natIonal des rejets de polluants (Inrp ...

• de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du mat riel reproduit; ... Des changements aux exigences de d claration de l’INRP sont en cours de r vision pour les installations d’extraction de p trole et de gaz dans le but d’obtenir un taux de couverture de d claration appropri ... 24 mines de charbon en ...

RESPONSIBLEMINING.NET Manuel d’utilisation TOOLS ...

Diligence raisonnable en mati re de droits ... le charbon thermique, les sables bitumeux, les hydrocarbures 3 valuation au niveau du site minier ... pour achever l’ bauche du rapport de v rification. La d cision (et la diffusion du rapport au public) pourrait tre

Rapport d enquête sur la sécurité du transport …

qui se trouvait dans 24 des wagons-tombereaux ayant d raill . La majorit du charbon est demeur e sur l’emprise ferroviaire. O n estime que le volume total de charbon r cup r tait de 2800 tonnes courtes, ce qui repr sente 97 % du produit d vers . Une petite quantit de charbon s’est d vers e dans la crique Mission (figure 4).

Une nouvelle vie pour les centrales au charbon? | BMO ...

Les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat impliquent une d carbonisation rapide de l’ conomie mondiale. Dans le cadre de notre engagement de 2020 l’ gard des changements climatiques, nous nous attaquerons au charbon, puisqu’il s’agit du combustible fossile qui met la plus grande quantit de …

Sortie de la BNS des mines de charbon : cette première ...

Dec 17, 2020 Selon les formulations de la BNS au titre de cette toute nouvelle politique d’exclusion, certains des plus grands producteurs de charbon, tels que Glencore, pour qui l’extraction de cette mati re premi re ne repr sente qu’une fraction de leur activit , resteront galement dans le portefeuille.

Comment une nouvelle obligation de diligence raisonnable ...

Oct 01, 2020 La Commission europ enne a annonc une initiative l gislative sur l’obligation pour les entreprises de montrer une diligence raisonnable en mati re de droits de l’homme et de respect de l’environnement, qui sera impos e aux soci t s de l’UE d’ici 2021.[2] Pour la premi re fois, une telle l gislation serait obligatoire pour les tablissements ayant leur si ge en Europe, […]

Exposé de position du LME sur l’approvisionnement ...

Le fait de s’appuyer sur une auto- valuation pour v rifier les pratiques d’une entreprise par rapport aux normes de l’OCDE ne permettra pas de remplir les obligations internationales de diligence raisonnable. De m me, les auto- valuations auxquelles le LME soumet ses propres membres ne suffiront pas d montrer les mesures ...

Antenne de Nairobi : Atelier sur l’industrie extractive ...

L’antenne AEFJN de Nairobi est en premi re ligne du plaidoyer contre l’Extraction outrance des minerais au Kenya. R cemment, l’antenne a co-organis un atelier sur l’industrie extractive pour les parties prenantes. L’atelier qui s’est tenu Nairobi a r uni des repr sentants du minist re des Mines et des membres de l’Assembl e nationale du comt de Kitui […]

MANUEL D’IDENTIFICATION DES RISQUES ASSOCIES …

œuvre leur devoir de diligence raisonnable pour que leurs activit s : l’extraction, le transport et le commerce des minerais ne puissent pas contribuer soutenir directement ou indirectement les conflits civils ou arm s, les violations des droits humains, le blanchiment d’argent etc...

351forme de Wall Street et de protection du …

— La personne pr sentant un rapport au titre du paragraphe (A) certifiera l’audit vis par l’alin a (i) dudit paragraphe figurant dans ce rapport. Cet audit certifi constituera un l ment essentiel de la proc dure de diligence raisonnable appliqu e pour tablir la source et la cha ne de tra abilit de ces minerais.

Etude sur l’utilisation du mercure et du cyanure dans l ...

fond de la mise en œuvre de la diligence raisonnable selon les lignes directrices de l’OCDE pour le ... de l’utilisation du mercure et du cyanure dans l’extraction de l’or au Kivu, a t effectu gr ce la d marche ... rapport final du Groupe d’experts sur la R publique d mocratique du Congo, 29-11-

CHARBON THERMIQUE - Societe Generale

• appartiennent un groupe dont plus de 20% du chiffre d’affaires dans le secteur de l’extraction du Charbon thermique ou produit plus de 10 millions de tonnes de Charbon thermique par an, ou • n’ont pas communiqu un plan de transition coh rent avec les objectifs de sortie du Charbon thermique 2030/2040 de Soci t G n rale.

Devoir de diligence | Pibor Iso SA - 2855 Glovelier - Jura ...

Un rapport annuel pr sentera un rapport sur l’exercice du devoir de diligence concernant la cha ne d’approvisionnement. 4) Concernant les atteintes graves lors de l’extraction, du transport ou du commerce de minerais, nous ne tol rerons, assisterons ou faciliterons en aucune mani re la perp tration des actes suivants, non plus que ...

RESPONSIBLEMINING.NET Manuel d’utilisation TOOLS ...

Diligence raisonnable en mati re de droits ... le charbon thermique, les sables bitumeux, les hydrocarbures 3 valuation au niveau du site minier ... pour achever l’ bauche du rapport de v rification. La d cision (et la diffusion du rapport au public) pourrait tre

InventaIre natIonal des rejets de polluants (Inrp ...

• de faire preuve de diligence raisonnable en assurant l’exactitude du mat riel reproduit; ... Des changements aux exigences de d claration de l’INRP sont en cours de r vision pour les installations d’extraction de p trole et de gaz dans le but d’obtenir un taux de couverture de d claration appropri ... 24 mines de charbon en ...

MANUEL D’IDENTIFICATION DES RISQUES ASSOCIES …

œuvre leur devoir de diligence raisonnable pour que leurs activit s : l’extraction, le transport et le commerce des minerais ne puissent pas contribuer soutenir directement ou indirectement les conflits civils ou arm s, les violations des droits humains, le blanchiment d’argent etc...

Déclaration sur les prêts liés au charbon

charbon m tallurgique utilis pour la fabrication du fer, de l’acier et ... partir du charbon (plus de 60 % de la production totale, m gawatt-heure [MWh])1. ... approches de diligence raisonnable am lior es qui sont appliqu es

Rapport d enquête sur la sécurité du transport …

qui se trouvait dans 24 des wagons-tombereaux ayant d raill . La majorit du charbon est demeur e sur l’emprise ferroviaire. O n estime que le volume total de charbon r cup r tait de 2800 tonnes courtes, ce qui repr sente 97 % du produit d vers . Une petite quantit de charbon s’est d vers e dans la crique Mission (figure 4).

RègLEMENT DE L’UNION EUROPéENNE (UE) SUR L ...

existantes r gissant la diligence raisonnable, la transparence et la surveillance des march s pour soutenir la norme de diligence raisonnable propos e par le Parlement et laborer un syst me efficace et viable. Pour une pr sentation des principaux l ments de la proposition du Parlement, veuillez consulter notre document

Glencore en RD Congo : diligence raisonnable incomplète

Ce rapport analyse la diligence raisonnable en mati re de ... La diligence raisonnable est mesur e pour les aspects suivants: relations avec les communaut s, acc s ... d’extraction de mati res premi res du monde. Elle est bas e Baar dans le canton de Zoug. Le groupe Glencore est

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